Les coopératives de Corporation MONDRAGON sont soumises au régime juridique coopératif général et possèdent donc une structure similaire, dans les aspects fondamentaux, aux autres coopératives.
Raison pour laquelle, outre la loi qui marque les normes externes contraignantes que doivent respecter toutes les coopératives, les coopératives de MONDRAGON disposent de deux éléments organisationnels fondamentaux à caractère interne: les Statuts Sociaux, authentique “Carta Magna” de la coopérative, et le Règlement de Régime Interne qui contient le développement des Statuts.
Figures et Organes
Nous offrons, ci-après, la liste des Figures et Organes les plus représentatifs des coopératives de MONDRAGON:
- Le salarié-associé. Le salarié-associé doit compléter une période d’essai au poste de travail, généralement de six mois à un an, après laquelle le salarié-associé et la coopérative sont libres d’accepter ou de refuser son entrée définitive.
- La Coopérative. Reposant sur un système de gestion partagée, la coopérative, constitue l’élément fondamental de MONDRAGON. Elle conserve sa propre structure d’organisation et sa propre personnalité juridique et souveraine.
- Coopératives de Couverture. Elles sont le fruit de l’association de coopératives de base. Leur but est d’appuyer celles-ci dans des domaines concrets de leur gestion. Appelées aussi “coopératives de coopératives”, elles intègrent également, comme salariés-associés individuels, leurs travailleurs respectifs. Elles englobent les domaines suivants: financier, prévision, formation et recherche.
- Divisions et Groupements. Associations constituées dans le cadre de MONDRAGON entre coopératives analogues, afin de bénéficier de certains services communs et d’économies d’échelle. Ils coordonnent la gestion de leurs coopératives, conformément à leur propre cadre stratégique.
- Assemblée Générale. Il s’agit de l’organe suprême de la coopérative, expression de la volonté sociale exprimée par tous les salariés-associés.
- Congrès Coopératif de MONDRAGON. Il a comme fonction d’établir les critères stratégiques d’administration de la Corporation, par la planification et coordination de ses unités de production. Il est intégré par 650 congressistes, délégués par les coopératives.
- Conseil Recteur. Organe de représentation et de gouvernement de la coopérative. Ses membres sont élus à l’Assemblée Générale.
- Conseil de Direction. Organe de coordination des fonctions de l’équipe de Direction et de conseil du Conseil Recteur, constitué par le gérant et les membres de la Direction.
- Gérance. Elle correspond à la Direction exécutive de la coopérative et sa désignation est compétence du Conseil Recteur.
- Conseil Social. Il représente le collectif auprès des instances internes de la coopérative. Le nombre de membres est établi en fonction du nombre de salariés-associés de la coopérative.
- Commissaires aux Comptes. Leur fonction est de veiller à la correcte application des aspects comptables et de tout autre exigeant leur considération.
Régime Économique
- Apport en capital. Le salarié-associé, en entrant dans la Coopérative, s’engage à réaliser un apport au capital social. L’Assemblée Générale fixe annuellement le montant correspondant.
- Capital Social Variable. Le Capital Social peut expérimenter des variations pour différentes raisons: revalorisation des retours (résultats), intérêts des apports, en cas de départ des salariés-associés. Il s’agit d’une caractéristique propre de la législation coopérative.
- Avance de Travail. Rétribution mensuelle que perçoit le salarié-associé pour son apport en travail, comme avance sur le compte des résultats de la coopérative. L’avance est divisée en “avance de consommation”, que perçoit le salarié-associé, et “avance de prévision”, destinée à la couverture Sociale.
- Distribution des Excédents Nets et des Pertes. Une fois établi le compte de résultats et après déduction des impôts, sont distribués les excédents nets, ou les pertes, le cas échéant, en trois épigraphes: fonds sociaux, fonds de réserve et retours (ou ristournes).
- Retour Coopératif. Montant que perçoit le salarié-associé sur le compte des excédents nets annuels. Ce montant augmente le capital du salarié-associé dans la coopérative.
- Reconversion des Résultats. Les coopératives mettent en commun une partie de leurs excédents nets pour leur redistribution, comme expression authentique de solidarité au sein de MONDRAGON.
- Fonds Central d’Intercoopération. Son but est le financement de projets d’entreprise qui, de par leur envergure ou risque, dépassent les possibilités des coopératives ou des groupements concernés.
- Fonds d’Éducation et de Promotion Intercoopératif. Son but est l’encouragement de l’éducation et de la formation coopérative et d’entreprise des salariés-associés, ainsi que l’appui à la recherche et au développement technologique. Il est tout spécialement orienté aux centres éducatifs et de recherche de la propre Corporation.