:: 01/ INTRODUCTION
Le présent document a pour objet d’établir les Conditions Générales d’utilisation des services rendus sur le présent site web par MONDRAGON S. COOP. L’accès au présent site web est conditionné à la lecture préalable et acceptation par l’utilisateur des termes, conditions, communications, avertissements et autres mentions légales contenues dans les présentes Conditions Générales.
L’accès au présent site web est gratuit et sa visualisation ne requiert aucune souscription ou enregistrement préalable.
Les liens vers d’autres sites web figurant sur ce site ainsi que l’usage qui pourra en être fait par l’utilisateur sont soumis aux dispositions des présentes Conditions Générales ainsi qu’à celles éventuellement établies par ces autres sites web.
L’utilisation des contenus de ce site web à toutes autres fins que celles expressément autorisées est formellement interdite.
:: 02/ IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU PRÉSENT SITE WEB
Le site web que vous consultez actuellement est la propriété de :
MONDRAGON S. COOP. , au NIF- F20360823 ayant son domicile à Pº José María Arizmendiarrieta inscrit au Registre des Coopératives sous le Nº 162 en date du 8-02-1991, au "Registro de Cooperativas de Euskadi con el número 2/91 folio GUI-324 asiento 324".
:: 03/ DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DES SERVICES.
1.- En tant que fournisseur du service, MONDRAGON S. COOP. s’oblige à fournir les services offerts sur le présent site web, à garantir efficacement le secret des communications établies avec l’utilisateur et à répondre aux éventuelles réclamations présentées. Ce site web ne saisit et n’enregistre les données personnelles de ses visiteurs que si l’utilisateur les fournit volontairement.
2.- MONDRAGON S. COOP. se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, aux modifications et mises à jour de l’information figurant sur le présent site web, ainsi que de sa configuration ou présentation. Elle s’efforcera toutefois d’en informer préalablement les utilisateurs, dans la mesure du possible.
3.- Tant l’accès au site web que l’utilisation de l’information qu’il contient sont sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. MONDRAGON S. COOP. ne saurait, par conséquent, être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, sans préjudice de l’application de la législation en vigueur concernant l’exercice de ses compétences.
MONDRAGON S. COOP. ne saurait garantir, directement ou indirectement, les informations ou les services offerts sur le présent site, sans préjudice des garanties qui pourraient lui être applicables en vertu de la législation en vigueur ou explicitement convenues entre elle et l’utilisateur.
MONDRAGON S. COOP. ne saurait garantir le contenu fourni, le cas échéant, par des tiers, ni l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur ce site par les utilisateurs ou toute autre personne.
:: 04/ DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR.
1.- L’utilisateur s’engage à une utilisation rationnelle et loyale des services du présent site web, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les droits de propriété intellectuelle de MONDRAGON S. COOP.
2.- L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage des services mis à sa disposition par MONDRAGON S. COOP. à des fins illégales ou préjudiciables ; à ne pas gêner l’accès au site, ni à perturber ou modifier le site, ni à le rendre moins opérant, ni à causer du préjudice au site ou a des tiers ; à ne pas faire usage du site web pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales, à n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité et à ne pas altérer ou perturber le courrier électronique des autres utilisateurs.
:: 05/ EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ CIVILE EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE WEB ET DE SES SERVICES.
1.- MONDRAGON S. COOP. ne garantit pas l'accessibilité permanente de son site, l'absence de dérangement ou le bon fonctionnement du site web et de ses services.
MONDRAGON S. COOP ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’inaccessibilité permanente de son site ou du dérangement ou du bon fonctionnement du site web et de ses services.
MONDRAGON S. COOP. s’efforcera cependant à tout moment de maintenir la disponibilité du présent site web.
2.- MONDRAGON S. COOP. met à la disposition des utilisateurs des systèmes de protection des données personnelles empêchant l’accès à ces dernières par des tiers (Politique de confidentialité de MONDRAGON S. COOP.). Pour ce faire, MONDRAGON S. COOP. compte sur les mesures techniques et de sécurité nécessaires pour garantir la totale confidentialité des renseignements personnels fournis par l’utilisateur.
MONDRAGON S. COOP. ne saurait, par conséquent, être tenue pour responsable des dommages et préjudices qui pourraient résulter de la diffusion de ces données.
3.- Bien que MONDRAGON S. COOP. compte sur les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages et préjudices causés aux documents et fichiers enregistrés dans son système informatique, qui pourraient résulter d’éventuelles interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou défaillances techniques (software et hardware).
MONDRAGON S. COOP. ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique, les documents électroniques, les fichiers, etc.
4.- Bien que MONDRAGON S. COOP. s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions. La responsabilité de MONDRAGON S. COOP ne saurait, par conséquent, être engagée en cas d’erreurs ou omissions, ou fausses expectatives que son portail pourrait éventuellement éveiller durant sa navigation.
:: 06/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Les droits de propriété intellectuelle contenus dans le présent site web sont la propriété de MONDRAGON S. COOP. et de ses propriétaires légitimes avec lesquels MONDRAGON S. COOP. a souscrit les accords correspondants pour la cession/licence de ces droits, conformément aux normes nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle. MONDRAGON S. COOP se réserve, par conséquent, le droit exclusif de reproduction, distribution, communication publique et modification des contenus du présent site.
Tout le contenu publié sur le présent site web, qui peut inclure, sans caractère limitatif, du texte, des graphiques, images, marques, signes distinctifs ou logos de MONDRAGON S. COOP, frames, banners, software et tout autre élément, sont la propriété de MONDRAGON S. COOP, qui en possède légitiment et en exclusivité tous les droits d’exploitation.
Toute reproduction intégrale ou partielle des contenus, ainsi que toute diffusion, communication publique ou distribution, cession, ou vente des éléments susmentionnés ou création de nouveaux services à partir des information obtenues sur le présent site, est strictement interdite.
Seule est autorisée la visualisation et l’utilisation des contenus du présent site web par l’utilisateur pour son usage personnel et non commercial ; cette autorisation ne pouvant être étendue à de tierces personnes ou entités.
L’utilisateur s’interdit formellement d’altérer les contenus du présent site web, tels que liens (links) et autres éléments.
MONDRAGON S. COOP. se réserve le droit de rejeter tout contenu pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire ou encourageant la violence.
De la même manière, elle veillera à éviter tout contenu illégal ou préjudiciable pour les utilisateurs.
:: 07/ LIENS / LINKS.
Aucun lien vers le présent portail ne pourra être établi à partir d’un autre site web, sans le consentement préalable de MONDRAGON S. COOP.
Pour ce qui est des éventuels liens ou links contenus sur le présent site web vers d’autres portails ou sites web non gérés par MONDRAGON S. COOP., celle-ci informe les utilisateurs que ces liens sont uniquement reproduits à titre d’information et que MONDRAGON S. COOP. n’a pas de contrôle sur le contenu de ses sites. L’existence de ces liens ne signifie nullement que MONDRAGON S. COOP. approuve le contenu, les services ou produits offerts sur ces sites, ni qu’elle collabore de quelque façon que ce soit avec les exploitants ou propriétaires de ces sites.
Par conséquent, MONDRAGON S. COOP. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'existence de ces sites web, ni de l'information qui y est contenue ou des services offerts et elle ne saurait donc être engagée en cas de réclamation ou plainte, quelle qu’elle soit, concernant ces sites.
:: 08/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Le droit applicable aux présentes Conditions Générales d’utilisation et de navigation ainsi qu’à toute relation entre l’utilisateur et MONDRAGON S. COOP. est le droit espagnol.
Les parties, renonçant expressément à tout autre droit éventuellement applicable, conviennent de soumettre tous les litiges qui viendraient à naître à propos de la validité, l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales ou découlant des relations entre l’utilisateur et MONDRAGON S. COOP., à la juridiction des Tribunaux de Bergara (Gipuzkoa).